président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

président de chambre honoraire

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

président de chambre honoraire

président de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art

président de chambre

membres de la commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution

3° Membre élu par la chambre du conseil de la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

président de chambre

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

président de chambre à la Cour des comptes. Officier du 27 septembre 2006

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chancellerie de l'ordre national du Mérite

Au grade de commandeur

président de chambre

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

président de chambre

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

président de chambre

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre à la Cour des comptes

conseiller maître

président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé

au titre de l'année 2012, en sa qualité de président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre des années 2010 et 2011

en application de l'article L. 221-4 du même code

le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant

conseillers maîtres à la Cour des comptes

membres de la Cour de discipline budgétaire et financière

conseiller maître

membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel

3°

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes ; 34 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

conseiller maître

membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

3°

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

vice-président de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

sur proposition du premier président de la Cour des comptes

titulaire

président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale

pour la période correspondant à la fin du mandat de

conseiller maître à la Cour des comptes

membre de cette instance

président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale

représentant de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 18 septembre 1995

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

conseiller maître à la Cour des comptes

pour la période correspondant à la fin du mandat de

président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale

conseillers maîtres à la Cour des comptes

membres de la Cour de discipline budgétaire et financière

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

au détachement

président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement

conseiller maître (hors tour)

président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

les magistrats

président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

à la délégation

avocat général à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

à la délégation

secrétaire général adjoint de la Cour des comptes

à compter du 18 septembre 1995

conseiller référendaire, secrétaire général adjoint de la Cour des comptes; 18 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie

Au grade de chevalier

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes

secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères

dans les cadres de la Cour des comptes

premier attaché de membre de la Cour des comptes des communautés européennes

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès du ministère des affaires étrangères

premier attaché de membre de la Cour des comptes des communautés européennes pour une période maximum de deux ans

en application du décret no 73-369 du

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)